Actes administratifs

10/03/2023 Délibération Sectorisation scolaire : modification à compter de la rentrée 2023 / 2024
10/03/2023 Délibération Mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2023
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (accueil de l'hôtel de ville)
10/03/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (Service Entretien)
10/03/2023 Délibération Actualisation du Forfait Mobilités Durables (FMD)
10/03/2023 Délibération Modification de l'allocation télétravail
10/03/2023 Délibération Actualisation des modalités d'adhésion à Plurelya
10/03/2023 Délibération Prise de participation de la ville de Loos au capital de la SPLA "la fabrique des quartiers"
10/03/2023 Délibération Fixation des différents types de redevances pour occupation du domaine public à usage commercial de la ville de loos
10/03/2023 Délibération Aménagement du parc Danel : Signature d'un acte instaurant des servitudes fixant des restrictions d'usage et destiné à garder la mémoire du site industriel requalifié
10/03/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entre la ville de Loos et le CCAS de Loos pour la passation de marchés publics de travaux et de prestations intellectuelles dans leurs bâtiments
04/03/2023 Arrêté municipal ST/2023/099 Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules : Gambetta, Pasteur, Berthelot, La Fontaine, Lussac, Arago
04/03/2023 Arrêté municipal ST/2023/100 Réglementant le stationnement et la circulation : Oeillets, Saint Marcel, Friacre, Avinée, Yersin
02/03/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du maire de Loos à la présidence de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 14 mars 2023
17/02/2023 Décision Renouvellement de l’adhésion à l’association « beffrois du patrimoine mondial »
15/02/2023 Arrêté municipal Désignation du représentant du Maire de Loos à la présidence de la commission d'appel d'offres de la ville du mardi 7 février 2023
15/02/2023 Arrêté municipal Délégation de fonction à M. Daniel GRUSZCZYNSKI pour des mariages du 17 mars 2023
10/02/2023 Décision Dépôt d’une demande de permis de construire relative au projet de la Cuisine Centrale Loos Haubourdin à Loos (59120)
26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la Métropole Européenne de Lille au titre du fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : Rénovation de l’éclairage public – première année du PPI 2023-2026
26/01/2023 Décision Demande de subvention auprès de la préfecture du nord dans le cadre de la dotation de soutien à l’investissement local 2023 : priorité numéro 2 : transformation d’une friche industrielle en conservatoire de musique – aspects développement durable