Actes administratifs

08/12/2023 Délibération Mise en oeuvre d'une convention de partenariat financier entre la ville de Loos et les entreprises (actions de sponsoring) dans le cadre de l'évènement "Nos jeunes ont du talent" - Edition 2024 : approbation du dispositif et autorisation de signature
08/12/2023 Délibération Adhésion au syndicat mixte "La fibre Numérique 59/62" pour la mise en place de l'espace numérique de travail dans les écoles loossoises
08/12/2023 Délibération Modification des modalités d'attribution du dispositif "aide au BAFA"
08/12/2023 Délibération Fonds de concours transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal : autorisation de signature d'une convention d'attribution entre la commune et la MEL pour la rénovation du restaurant scolaire des Oliveaux "La Ruche"
08/12/2023 Délibération Passage à la norme comptable M57 : adoption du règlement budgétaire et financier
08/12/2023 Délibération Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Loos et d'Haubourdin pour un marché de fourniture en denrées alimentaires pour la restauration collective : autorisation de signature de la convention de groupement et désignation des membres
08/12/2023 Délibération Inventaire comptable - règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57
08/12/2023 Délibération Aménagement sur le site Verlinde à Loos : autorisation de signature de la charte "EcoQuartier"
08/12/2023 Délibération Adoption des comptes et affectation de l'excédent 2022 de la Régie Municipale d'Electricité
08/12/2023 Délibération Subvention 2023 à l'union des commerçants et artisans loossois (UDCAL)
08/12/2023 Délibération Délibération-cadre portant attribution de lots lors des manifestations organisées par les services municipaux : année 2024
08/12/2023 Délibération Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la ville de Loos au profit de la caisse des écoles de Loos
08/12/2023 Délibération Autorisation de recrutement d'agent contractuel sur des besoins non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (centre social Mosaïque)
07/12/2023 Délibération NPNRU - quartier des Oliveaux / Déclassement de l’« Antenne- Mairie des Oliveaux » située Place de Gaulle à Loos
07/12/2023 Délibération 01-NPNRU-quartier des Oliveaux - déclassement de l'antenne mairie des Oliveaux
07/12/2023 Arrêté municipal Désignation des membres nommés du conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance Loos - Haubourdin - Emmerin
30/11/2023 Arrêté municipal Autorisation d'organisation d'une tombola par une association aux fins de favoriser des actes de bienfaisance
28/11/2023 Arrêté municipal ST/2023/564-Réglementant la circulation et le stationnement des véhicules - Avenue Kuhlmann
25/11/2023 Arrêté municipal Arrêté portant établissement des Lignes Directrices de Gestion
25/11/2023 Arrêté municipal Lignes directrices de gestion 2024 - 2026_annexe arrêté