Vie Municipale

Les pouvoirs de police du Maire

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Le maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter les mesures nécessaires au maintien de la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques sur le territoire de la commune.
L’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales énumère les domaines dans lesquels le maire exerce ses pouvoirs de police :

  • La sûreté et la commodité de passage dans les rues
  • La réglementation des animaux errants
  • Le soin de réprimer les rixes et disputes, les bruits de voisinage, les rassemblements nocturnes
  • La prévention et la distribution des secours nécessaires pour faire cesser les accidents, incendies, inondations…
  • Le maintien du bon ordre dans les foires, marchés, cafés, églises et autres lieux publics…
  • Les pouvoirs de police du maire peuvent également porter sur des objets particuliers (articles L.2213-22 à L.2213-31) tels que la police de la circulation et du stationnement, la police des funérailles et des lieux de sépultures, la police dans les campagnes…

Composition du service

  • 1 chef de service,
  • 12 agents de police municipale,
  • 2 agents de surveillance de la voie publique,
  • 1 agent administratif
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