Vie Municipale

Les moyens de police municipale

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policemunicipale@ville-loos.fr

Les décisions de police

Les décisions de police du maire prennent la forme d’arrêtés, individuels ou collectifs.
Le maire a la possibilité de mettre en œuvre la police municipale en réglementant les activités des administrés, en les contrôlant ou en les interdisant
Exemples :

  • stationnement réglementé par disque
  • organisation de manifestation sur la voie publique

Les moyens juridiques

Les agents sont chargés de constater par procès-verbaux les contraventions aux arrêtés de police du maire ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquels compétence leur est donnée.

Les moyens matériels

L'ensemble des agents sont porteurs d'arme de première catégorie et sont habilités à porter un pistolet à impulsion électrique.
Chaque agent dispose de son gilet pare-balles et une caméra individuelle.
Le service dispose de 2 VTT, 2 scooters 125 cm³ et de 3 véhicules sérigraphiés.

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