Subventions aux associations

Afin d’obtenir une subvention, il vous faut déposer un dossier de subvention et remplir certaines conditions, en voici les grandes lignes.

subventions aux associations

Modalités

En 2014, le Conseil municipal a délibéré pour la première fois sur la définition de critères de subventions aux associations de la ville afin d’établir une équité et une cohérence dans une démarche qui se veut transparente.
Pour les subventions, les critères sont votés lors du conseil municipal de décembre.

Pour être éligible, les associations doivent :

  • Association loi 1901 dont le siège social est sur Loos
  • Dépôt d’un dossier avec tous les documents exigés
  • Avoir plus d’un adhérent
  • Projet associatif en corrélation avec la politique associative de la municipalité.
  • Un cofinancement d’un même projet est porté par une seule association.
  • Une subvention ne peut pas être accordée si la trésorerie accumulée de l’association excède 3 fois le compte de résultat annuel de l’association.
  • La subvention de fonctionnement versée par la commune est appréciée au vu des dépenses objectives réalisées en N-1 ou N.
  • Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile
  • La subvention versée ne doit servir qu’au fonctionnement général de l’association en adéquation avec ses statuts. Interdiction de reversement de la subvention tout ou partie à d’autres associations, sociétés ou œuvres.
  • La ville se réserve la possibilité de ne pas verser, de verser partiellement ou de solliciter le remboursement de tout ou partie des acomptes déjà versés ou du solde de la subvention si l’une ou plusieurs des situations suivantes sont constatées :
    • La non réalisation de l’objet de la subvention
    • La non production des pièces justificatives demandées par la ville
    • Le non-respect de l’obligation de publier le soutien de la ville lors de chaque action.
    • L’ensemble des subventions publiques perçues excède les dépenses engagées pour la réalisation de l’opération subventionnée.

Informations pratiques

En contrepartie, les associations subventionnées s’engagent :

  • à utiliser le logo de la ville et à mentionner le soutien municipal lors de chaque manifestation organisée.
  • à respecter la charte d'engagements réciproques signés entre l'état, le mouvement associatif et les collectivités territoriales de février 2014.
  • à respecter le cadre de la RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
  • Informer la ville de tout évènement et/ou changement substantiel intervenant dans sa situation (AG, élections, …)
  • à être en règle au regard de l'ensemble de ses obligations administratives, des déclarations sociales, comptables et fiscales.

Les associations nouvelles sollicitant pour la première fois la ville peuvent bénéficier d’une subvention pouvant aller jusqu'à 300€.

Le montant des subventions est attribué en fonction des critères établis selon les thématiques.

ATTENTION LES DOSSIERS 2022 SONT A RETOURNER POUR LE 15/10/2021 COMPLET